English

Transport gratuit pour les commandes de plus de 100.00 $ !!

Termes, conditions et retours

Utilisation du Site Web et acceptation des modalités et conditions d’utilisation du Site Web

En accédant au site Web www.pleau.ca (le « Site Web »), de Lavoie et Pleau inc. faisant affaire sous le nom Pleau, vous (« vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Modalités et Conditions ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des présentes Modalités et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.
Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions énoncées ci-dessous, vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.

Lavoie et Pleau inc. se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Modalités et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.

Le Site Web s’adresse exclusivement aux clients actuels et/ou éventuels de Lavoie et Pleau inc. qui sont domiciliés au Canada. Aucun achat et aucune livraison des produits apparaissant sur le Site Web ne pourront être effectués à l’extérieur des limites du territoire du Canada. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s.

 


 

Licence Restreinte d’Utilisation du Site Web

Pour les fins de la navigation sur le Site Web, Lavoie et Pleau inc. octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles, le tout à condition :

a) De ne pas en modifier le contenu et;
b) D’inclure en marge de chaque reproduction du contenu du Site Web l’avis de droits d’auteur correspondant selon la présente licence restreinte (ex. © 2014, Lavoie et Pleau inc. Tous droits réservés).

Aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle de Lavoie et Pleau inc. ne saurait être permise autre que celle mentionnée ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de Lavoie et Pleau inc.. Pour ce faire, l’Usager est invité à communiquer, le cas échéant, avec le responsable du Site Web de Lavoie et Pleau inc. à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout Usager du Site Web s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, télécharger, transmettre, retransmettre, distribuer, diviser, vendre, publier, modifier ou autrement utiliser, partiellement ou en totalité, le contenu du Site Web de Lavoie et Pleau inc. en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi notamment en utilisant des techniques telles les hyperliens profonds ou l’encadrement (framing).

Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, Lavoie et Pleau inc. peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/ou des applications informatiques. Ces logiciels et/ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/ou applications informatiques. Lorsque vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, vous confirmez votre acceptation à vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/ou application informatique.

 


 

Conditions de Vente

Lavoie et Pleau inc. offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web en activant l’hyperlien suivant : Termes, condition et retours..

 


 

Information liée aux comptes et mots de passe

L’Usager qui prend l’initiative de s’ouvrir un compte personnel sur le site Web s’engage à prendre tous les moyens nécessaires afin que quiconque ne puisse avoir accès à son compte de même qu’à son mot de passe, nom d’utilisateur et/ou identifiant personnel. L’Usager est tenu de préserver la confidentialité de son compte et tout mot de passe, nom d’utilisateur ou identifiant personnel y relatifs et ne peut autoriser quiconque à en faire usage. L’Usager demeure seul et unique responsable de son compte personnel. L’Usager demeure responsable d’aviser promptement par écrit Lavoie et Pleau inc. de tout problème, concret ou potentiel, affectant son compte, son mot de passe, son nom d’utilisateur et/ou son identifiant personnel. Dans un tel cas, l’Usager peut notamment communiquer avec Lavoie et Pleau inc. au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : info@pleau.ca.

 


 

Exactitude de l’information et disponibilité des produits

Lavoie et Pleau inc. a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que Lavoie et Pleau inc. prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.

Par ailleurs, le Site Web de Lavoie et Pleau inc. répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, Lavoie et Pleau inc. ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web.

Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : info@pleau.ca

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Lavoie et Pleau inc. n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE Lavoie et Pleau inc. Ainsi, certains modèles, couleurs ou tailles de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres et Lavoie et Pleau inc. ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

 


 

Propriété Intellectuelle

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Lavoie et Pleau inc. est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.

 


 

Hyperliens

Le Site Web de Lavoie et Pleau inc. peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Lavoie et Pleau inc.. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Lavoie et Pleau inc.. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Lavoie et Pleau inc. au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.
Puisque Lavoie et Pleau inc. n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de Lavoie et Pleau inc. est effectuée aux risques et périls de l’Usager.

 


 

Confidentialité

Lavoie et Pleau inc. met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de Lavoie et Pleau inc. laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La politique de confidentialité prévoit un mécanisme permettant à l’Usager d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de Lavoie et Pleau inc. en activant l’hyperlien suivant : Politique de confidentialité.

 


 

Exclusion de garanties

Lavoie et Pleau inc. ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Lavoie et Pleau inc. ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Lavoie et Pleau inc. ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

 


 

Enfants et personnes d’âge mineur

Le Site Web et la publicité contenue sur le Site Web ne s’adressent pas aux enfants ni aux personnes d’âge mineur, i.e. de moins de treize (13) ans. Les achats par l’entremise du Site Web doivent obligatoirement être faits au moyen d’un paiement par carte de crédit, et ce, afin d’éviter que des enfants ou des personnes mineur(e)s de treize (13) ans et moins ne puissent effectuer des transactions sans pouvoir donner un consentement valable. Il est strictement défendu aux enfants ou aux personnes mineur(e)s d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.
Toute utilisation du Site Web par une personne d’âge mineur de treize (13) ans qui n’a pas atteint l’âge adulte devrait être supervisée par une personne d’âge adulte (dix-huit (18) ans et plus).

 


 

Résiliation

Lavoie et Pleau inc. se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver le compte personnel de l’Usager, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Modalités et Conditions d’Utilisation où il est porté à la connaissance de Lavoie et Pleau inc. que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager

 


 

Dispositions Générales

Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

12.1 Lois Applicables

Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

12.2 Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Modalités et Conditions sans toutefois affecter la validité du document en entier.

12.3 Arbitrage

Tout différend, désaccord ou litige quant à la validité, l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Modalités et Conditions sera soumis à la décision finale d’un arbitre unique (qui constituera alors, seul, le « Tribunal d’arbitrage »), le tout de la façon ci-après indiquée : Une partie pourra, par avis recommandé adressé à l’autre parties, demander à ce que la question litigieuse, qui sera décrite à l’avis, soit soumise à l’arbitrage d’un arbitre unique agréé par toutes les parties concernées. S’il est impossible pour les parties de s’entendre sur le choix d’un arbitre unique dans un délai de 15 jours suivant la date de l’envoi de l’avis, tel arbitre unique sera alors nommé par un juge de la cour compétente siégeant dans le district judiciaire de Québec. La sentence arbitrale sera finale, sans appel, liera toutes les parties à toutes fins que de droit et devra être rendue dans les meilleurs délais. Les honoraires et débours du Tribunal d’arbitrage se partageront en parts égales entre les parties à l’arbitrage, à moins que le Tribunal d’arbitrage décide qu’il est juste et raisonnable qu’il en soit autrement, ce dont il a entière discrétion. Cet arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile de la province de Québec, en autant que lesdites dispositions ne soient pas incompatibles avec ce qui est ci-dessus prévu. Certaines lois ne permettent pas de soumettre obligatoirement l’adjudication d’un différend à l’arbitrage de sorte que la présente disposition pourrait ne pas trouver application à votre cas.

12.4 Injonctions et recours particuliers

Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, Lavoie et Pleau inc. conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

12.5 Avis et Communication

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle
Lavoie et Pleau inc.
998 rue des Calfats, Lévis ,Québec, Canada, G6Y 9V5
tel: 418-837-5699
fax: 418-837-2202
Courriel : info@pleau.ca

12.6 Territoire visé

Lavoie et Pleau inc. exploite son Site Web à partir de la ville de Lévis, Québec, au Canada. Lavoie et Pleau inc. ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

 


 

Conditions de vente

L’achat de produits par l’entremise du site Web www.pleau.ca (le « Site Web ») est régit par les termes et conditions apparaissant ci-dessous lesquels constituent une convention de vente (la « Convention » ou « Conditions de Vente ») entre vous (ci-après : « vous » ou « l’Usager ») et Lavoie et Pleau inc. faisant affaire sous le nom Lavoie et Pleau inc. (« Lavoie et Pleau inc. »). Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Lavoie et Pleau inc., sans préavis.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue aux présentes Conditions de Vente, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation du Site Web et à la Politique de Confidentialité continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de Lavoie et Pleau inc.. Vous déclarez avoir lu ces autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions spécifiques de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des autres politiques de Lavoie et Pleau inc.. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de produits et à l’utilisation d’autres sections du présent Site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE CI-DESSOUS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU D’EFFECTUER UN ACHAT DE PRODUIT(S) PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB.

1. Objet de la Convention

L’Usager qui accède au Site Web peut sélectionner et acheter les produits qui y sont offerts en vente par Lavoie et Pleau inc. en plaçant une commande conformément aux présentes. Une commande faite par l’Usager ne lie Lavoie et Pleau inc. que lorsque cette dernière l’a acceptée. Toute transaction pour l’achat d’un produit via le Site Web n’est finale qu’après acceptation par Lavoie et Pleau inc. de la transaction effectuée par l’Usager. Lorsqu’une vente est finalisée suite à l’acceptation de Lavoie et Pleau inc., cela a pour effet de confirmer la formation d’une convention de vente.

2. Consentement aux termes de la Convention

En effectuant un achat sur le Site Web, vous déclarez comprendre et accepter les conditions de vente qui sont énoncées aux présentes et convenez d’être liés par celles-ci. Vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour donner un consentement valable et intervenir à la présente Convention. Il est strictement défendu aux enfants ou aux personnes d’âge mineur d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

3. Description et Disponibilité des Produits

Lavoie et Pleau inc. n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’Usager reconnaît et accepte que la description des produits sur le Site Web peut varier légèrement des produits réellement offerts à l’Usager. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSALBILITÉ DE Lavoie et Pleau inc.. Ainsi, certains modèles, couleurs ou tailles de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres au moment de leur livraison et Lavoie et Pleau inc. ne saurait engager sa responsabilité à cet égard. Si le produit acheté n’est pas disponible au moment de la livraison, Lavoie et Pleau inc. fera parvenir un courriel afin d’avertir l’Usager de ce manque de disponibilité et se réserve alors le droit d’annuler l’achat de l’Usager en contrepartie du remboursement du prix payé, et ce, sans que cela n’engage la responsabilité de Lavoie et Pleau inc..

4. Commande

Après avoir saisi les informations relatives à une commande de produits dans la section appropriée du Site Web, l’Usager devra d’abord placer sa commande. Avant de placer une commande d’achat de façon définitive à Lavoie et Pleau inc. et d’appuyer sur l’icône « confirmer la transaction », l’Usager est responsable de s’assurer de l’exactitude de la description des produits (modèle, taille, couleur, etc.), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et doit alors, le cas échéant, corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, l’Usager doit en aviser promptement Lavoie et Pleau inc. par écrit selon les termes des présentes. Une fois la commande complétée de façon définitive, l’Usager recevra par courriel une confirmation de l’achat accompagnée d’une facture et de la Convention sous format numérique, et ce, à l’intérieur d’un délai maximal de quinze (15) jours. L’Usager sera responsable d’imprimer une copie de ce courriel afin de s’assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions de la Convention, le cas échéant. À ce moment, l’Usager disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour faire corriger la facturation en autant qu’il est en mesure de démontrer que cette facturation contient des mentions erronées ou inexactes. À l’expiration de ce délai, les détails de la facturation seront réputés être exacts.

5. Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez sur le Site Web est celui apparaissant sur le Site Web. Tous les prix sont en dollars canadiens.
Lavoie et Pleau inc. pratique une politique visant à fournir et à mettre à jour l’information la plus précise possible concernant ses produits et ses prix. Néanmoins, les prix affichés sur le Site Web de Lavoie et Pleau inc. pourraient être erronés. En cas d’erreur matérielle sur les prix affichés, Lavoie et Pleau inc. annulera l’achat de l’Usager et verra à modifier le prix en conséquence sur son Site Web. L’Usager sera alors remboursé pour l’achat annulé lorsque le paiement aura été porté à la carte de crédit de l’Usager.
Lavoie et Pleau inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site Web, sans préavis.

6. Taxes et Frais de livraison

L’Usager devra acquitter toutes les taxes de ventes provinciale et fédérale applicables en l’espèce ainsi que les frais de livraison et de manutention pour son achat en sus du prix d’achat d’un ou de produits(s). L’Usager devra acquitter les frais de livraison selon la grille tarifaire proposé par Lavoie et Pleau inc. à la date de la transaction. Les frais de livraison sont assujettis à certaines variations en fonction du délai de livraison choisi par l’Usager ainsi que la distance de livraison.

7. Paiement

Le paiement du prix et de toute autre somme payable par l’Usager pour l’achat de produits pourra être effectué uniquement par carte de crédit Visa MC ou Master Card MC, selon son choix, lequel devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration et le nom du détenteur inscrit à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Lavoie et Pleau inc..
Le site Web utilise le système de transactions sécurisé Paypal qui assure la sécurité des informations financières et des renseignements personnels transmis par l’Usager lors d’un achat ou d’une transaction faite en ligne.

8. Modalités et délais de livraison

Lavoie et Pleau inc. fera livrer les produits commandés par l’Usager à l’adresse fournie lors de la commande. L’Usager peut choisir le mode de livraison qui lui convient et doit assumer les frais afférents à l’option choisie. Le délai peut varier selon l’option de livraison sélectionnée. Toute indication quant au délai est approximative et ne peut constituée une garantie de la part de Lavoie et Pleau inc.. Tout défaut dans la livraison ne pourra entraîner la responsabilité de Lavoie et Pleau inc. pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter à l’Usager.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte ou à un casier postal. La livraison est limitée au territoire canadien. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s, notamment lorsque l’Usager est domicilié à un endroit où la livraison est difficile ou possible, mais à des conditions trop onéreuses.

9. Propriété des produits et risques de perte

Les produits achetés sur le Site Web sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Cette compagnie de livraison est indépendante de Lavoie et Pleau inc. et n’est pas affiliée ou associée à cette dernière. Vous devenez le propriétaire des produits achetés et assumez les risques de perte à compter du moment où Lavoie et Pleau inc. remet les produits à la compagnie de livraison tierce.

10. Modalités d’annulation et retour de produits

L’Usager qui désire annuler son achat immédiatement après l’avoir effectué peut le faire en communicant directement avec le service à la clientèle de Lavoie et Pleau inc. au 1-418-837-5699 ou par courriel à l’adresse info@pleau.ca. De plus, l’Usager bénéficie d’une période de trente (30) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture d’achat pendant laquelle il peut retourner tout produit acheté dans son emballage original accompagné d’un exemplaire original de la facture de l’achat, soit en se présentant directement à l’un des magasins de Lavoie et Pleau inc. ou en retournant, à ses frais, le produit par messagerie, étant entendu que tout produit ne devra pas avoir été utilisé par l’Usager. Lors du retour de produits achetés, un crédit au montant de l’achat sera porté à la carte de crédit de l’Usager utilisée lors de la transaction. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une transaction.

11. Représentations de l’Usager

L’Usager reconnaît et convient qu’il comprend et accepte toutes les modalités et les conditions afférentes à un achat par l’entremise du Site Web suivant les termes de la Convention. L’Usager représente effectuer tout achat de produits par l’entremise du Site Web uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces produits à des tiers. L’Usager comprend qu’il ne peut en aucun cas céder ses droits ou ses obligations en rapport avec les présentes Conditions de Vente. De plus, l’Usager déclare que les renseignements personnels transmis à Lavoie et Pleau inc. pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. L’Usager représente et garantit qu’il est le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle il acquitte le prix d’achat de produit(s) et toute somme payable pour l’achat. Finalement, l’Usager représente et garantit qu’il n’est pas un enfant ou une personne d’âge mineur de moins de treize (13) ans.

12. Représentations de Lavoie et Pleau inc.

Lavoie et Pleau inc. est une personne morale dûment constituée selon la Partie 1-A de la Loi sur les compagnies du Québec dont le siège social est situé au 998 rue des Calfats, Lévis ,Québec, Canada, G6V 9V5.

Lavoie et Pleau inc. s’engage à rendre l’ensemble des services inhérents aux achats par l’entremise du Site Web avec diligence et professionnalisme mais ne peut en aucun cas garantir à l’Usager le fonctionnement ininterrompu et sans erreurs du Site Web.

Lavoie et Pleau inc. déclare que l’information contenue sur le Site Web est la plus exacte possible au meilleur de sa connaissance mais ne peut représenter qu’elle est complète, exacte et libre d’erreur. Lavoie et Pleau inc. s’engage à effectuer les mises à jour raisonnablement nécessaires le plus souvent possible à l’intérieur d’un délai raisonnable. Néanmoins, toute modification de l’information contenue sur le Site Web ne pourra entraîner la responsabilité de Lavoie et Pleau inc. pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter à l’Usager.

Lavoie et Pleau inc. s’engage à communiquer et à avertir aussitôt l’Usager, par courriel ou par voie téléphonique, dans l’éventualité où il était porté à sa connaissance qu’un problème était survenu dans le cadre d’un achat ou d’une transaction effectué(e) par l’entremise du Site Web.

13. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Lavoie et Pleau inc. NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES), DES DOMMAGES ÉCONOMIQUES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES DÉCOULANT DES PRODUITS VENDUS PAR Lavoie et Pleau inc. OU AUTREMENT LIÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUX OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI, MÊME SI Lavoie et Pleau inc. OU UN DE SES SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Lavoie et Pleau inc. SURVENANT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. Lavoie et Pleau inc. NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX SOUS-TRAITANTS DE Lavoie et Pleau inc., OU À DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS MANDATAIRES OU DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE Lavoie et Pleau inc..

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Pour les besoins du présent article, « Lavoie et Pleau inc. » inclut les membres du même groupe que celle-ci ainsi que les administrateurs, les membres de la direction, les employés et ses mandataires.
Le présent article demeure en vigueur même si la présente convention est résiliée ou prend fin pour quelque raison que ce soit.

 


 

Dispositions Générales

Les Conditions de Vente sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

14.1 Lois Applicables

Les présentes Conditions de Vente ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

14.2 Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Conditions de Vente sans toutefois affecter la validité du document en entier.

14.3 Arbitrage

Tout différend, désaccord ou litige quant à la validité, l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions de Vente sera soumis à la décision finale d’un arbitre unique (qui constituera alors, seul, le « Tribunal d’arbitrage »), le tout de la façon ci-après indiquée : Une partie pourra, par avis recommandé adressé à l’autre parties, demander à ce que la question litigieuse, qui sera décrite à l’avis, soit soumise à l’arbitrage d’un arbitre unique agréé par toutes les parties concernées. S’il est impossible pour les parties de s’entendre sur le choix d’un arbitre unique dans un délai de 15 jours suivant la date de l’envoi de l’avis, tel arbitre unique sera alors nommé par un juge de la cour compétente siégeant dans le district judiciaire de Québec. La sentence arbitrale sera finale, sans appel, liera toutes les parties à toutes fins que de droit et devra être rendue dans les meilleurs délais. Les honoraires et débours du Tribunal d’arbitrage se partageront en parts égales entre les parties à l’arbitrage, à moins que le Tribunal d’arbitrage décide qu’il est juste et raisonnable qu’il en soit autrement, ce dont il a entière discrétion. Cet arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile de la province de Québec, en autant que lesdites dispositions ne soient pas incompatibles avec ce qui est ci-dessus prévu. Certaines lois ne permettent pas de soumettre obligatoirement l’adjudication d’un différend à l’arbitrage de sorte que la présente disposition pourrait ne pas trouver application à votre cas.

14.4 Injonctions et recours particuliers

Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, Lavoie et Pleau inc. conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

14.5 Avis et Communication

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions de Vente doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle
Lavoie et Pleau inc.
998 rue des Calfats, Lévis ,Québec, Canada, G6Y 9V5
tel: 418-837-5699
fax: 418-837-2202
Courriel : info@pleau.ca

14.6 Territoire visé

Lavoie et Pleau inc. exploite son Site Web à partir de la ville de Lévis, Québec, au Canada. Lavoie et Pleau inc. ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Aucun achat et aucune livraison des produits apparaissant sur le Site Web ne pourront être effectués à l’extérieur des limites du territoire du Canada.